Le régime de sécurité sociale est obligatoire et concerne :
Les prestations couvrent :
Le traitement social du chômage n'est pas inclus dans le dispositif réglementaire actuel. Cependant, un régime de protection contre le chômage a été introduit en faveur des salariés justifiant
avoir perdu involontairement leur emploi, ayant travaillé dans la même entreprise et cotisé au moins pendant 3 années successiveset inscrit au bureau d'emploi depuis plus d'un mois sans y avoir
reçu d'offre d'emploi.
La demande est présentée auprès du Ministère des Affaires Sociales et instruite par l'Inspection du Travail compétente. L'aide accordée représente six fois le montant du dernier salaire perçu
dans la limite du S.M.I.G. Le régime de sécurité sociale diffère suivant la catégorie professionnelle :
Le taux des cotisations (% du salaire brut) à acquitter n'est pas le même dans tous les régimes et ceux-ci n'accordent pas pour tous la même protection sociale : ainsi, les travailleurs non
salariés non agricoles ne bénéficient pas des prestations familiales.
Cotisations au 1er janvier 2004 (régime général)
BRANCHES | A la charge de l'employeur | A la charge du salarié |
Vieillesse, invalidité | 8,95 % | 6,75 % |
Maladie, maternité, prestations familiales |
16 % | 7,75 % |
Accidents du travail et maladies professionnelles |
0,4 à 4% | - |
Décès (survivants) | - | 1 % |
Retraite complémentaire | 5,5 % | 2,75 |
Les employeurs occupant du personnel sont tenus de s'affilier à la Caisse nationale de sécurité sociale. Ils doivent déclarer les salariés à cette caisse dans un délai n'excédant pas quarante-huit heures ouvrables à partir de la date de recrutement. Toute nouvelle entreprise exerçant en Tunisie des activités commerciales, sous quelque forme que ce soit, est inscrite à la sécurité sociale dès le moment où elle commence ses activités.